CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
COUTELLERIE BERMUDES
Version en vigueur au 10 août 2026
Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet de la Coutellerie Bermudes.
Vendeur :
Jean Dufour – Coutellerie Bermudes
Entrepreneur individuel – régime micro-entreprise
10 avenue du Mont Saint-Michel
73000 Barberaz – France
SIRET : 881 418 396 00019
Code APE : 2571Z
E-mail : bermudescoutellerie@gmail.com
Téléphone : 06 70 60 00 40
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits proposée sur le site de la Coutellerie Bermudes, notamment aux couteaux artisanaux, aux articles de coutellerie et aux bons cadeaux.
Elles s’appliquent aux consommateurs agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client avant la validation définitive de la commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits et caractère artisanal
La Coutellerie Bermudes conçoit et fabrique artisanalement des couteaux et objets de coutellerie.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Compte tenu du caractère artisanal de la fabrication et de l’utilisation de matières naturelles, notamment du bois, chaque pièce peut présenter des variations de teinte, veinage, texture, motif ou nuance.
Ces variations naturelles et raisonnables ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité dès lors qu’elles n’affectent ni les caractéristiques essentielles annoncées du produit ni son usage.
Les photographies ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Lorsqu’une photographie représente la pièce unique effectivement proposée à la vente, elle constitue un élément de sa présentation. Les différences exclusivement liées au rendu des écrans, à l’éclairage ou à la perception des couleurs ne sauraient toutefois constituer à elles seules un défaut.
Certains produits sont disponibles immédiatement. D’autres sont fabriqués après la commande. Cette information ainsi que, le cas échéant, le délai prévisionnel de fabrication ou de disponibilité sont indiqués sur la fiche produit ou communiqués au client avant la conclusion de la vente.
Article 3 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication annoncées.
En raison notamment du caractère artisanal et parfois unique des pièces proposées, un produit peut devenir indisponible.
Dans l’hypothèse exceptionnelle où un produit commandé serait indisponible après validation de la commande, le client en serait informé dans les meilleurs délais.
Lorsque l’exécution de la commande est impossible, les sommes versées au titre du produit concerné sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La Coutellerie Bermudes bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix indiqués sur les fiches produits n’incluent pas les frais de livraison, sauf indication expresse contraire.
Les frais de livraison applicables sont calculés ou indiqués avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Pour une livraison en dehors de la France métropolitaine, notamment hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres prélèvements locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Sauf disposition légale contraire, ces sommes ne sont pas perçues par la Coutellerie Bermudes et restent à la charge du destinataire. Le client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
La Coutellerie Bermudes peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et les éventuels frais supplémentaires et corriger d’éventuelles erreurs.
Le client renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison et choisit le mode de paiement proposé.
Avant de procéder au paiement, le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.
La validation finale d’une commande comportant une obligation de paiement constitue un engagement ferme du client.
Une confirmation de commande est adressée par voie électronique à l’adresse communiquée par le client.
La Coutellerie Bermudes se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de fraude avérée, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits du consommateur.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement proposés sur le site comprennent notamment :
Carte bancaire et PayPal, ainsi que les services de paiement éventuellement proposés au client par ces prestataires au moment de la commande.
Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés lors du paiement.
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication expresse d’une modalité différente avant sa validation.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. La Coutellerie Bermudes ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être définitivement exécutée.
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Coutellerie Bermudes jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle aux règles légales relatives au transfert des risques au consommateur.
Article 8 – Livraison
La Coutellerie Bermudes propose des livraisons en France et à l’international, vers les destinations effectivement acceptées par le système de commande.
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de cette adresse avant validation.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le délai de livraison ou de mise à disposition applicable est celui indiqué au client avant la conclusion de la commande, notamment sur la fiche produit ou lors du processus de commande.
Pour les produits fabriqués après commande, le délai annoncé peut comprendre un délai de fabrication et un délai d’acheminement.
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le professionnel délivre le bien à la date ou dans le délai annoncé. À défaut de délai convenu, la délivrance intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. 
Légifrance
Les délais d’acheminement internationaux peuvent notamment dépendre du transporteur, des formalités douanières et des autorités du pays de destination.
Les dispositions légales protégeant le consommateur en cas de retard de livraison demeurent pleinement applicables.
Article 9 – Réception et transport
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à formuler toute réserve utile auprès du transporteur et à contacter rapidement la Coutellerie Bermudes.
L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits légaux à l’égard du vendeur.
Lorsque le transport est assuré par un transporteur proposé par la Coutellerie Bermudes, les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les achats à distance concernés par ce droit, d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Pour les biens, ce délai court en principe à compter de leur réception par le consommateur ou le tiers qu’il a désigné. 
Légifrance
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen :
de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ;
du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée à :
Coutellerie Bermudes – Jean Dufour
10 avenue du Mont Saint-Michel
73000 Barberaz – France
ou à :
bermudescoutellerie@gmail.com
Depuis le 19 juin 2026, les contrats conclus au moyen d’une interface en ligne doivent bénéficier d’une fonctionnalité gratuite permettant au consommateur d’exercer son droit de rétractation en ligne. 
Légifrance
Après notification de sa rétractation, le consommateur dispose de 14 jours maximum pour renvoyer le produit. Les coûts directs du retour sont à sa charge. 
Légifrance
Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. 
Légifrance
Le retour devra être effectué à :
Coutellerie Bermudes – Jean Dufour
10 avenue du Mont Saint-Michel
73000 Barberaz – France
Il est fortement recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant de suivre et de justifier l’envoi, compte tenu notamment de la valeur des pièces.
L’absence de l’emballage d’origine ne saurait, à elle seule, supprimer le droit légal de rétractation.
Article 11 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Sont notamment concernés les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 
Légifrance
En conséquence, si une commande particulière passée auprès de la Coutellerie Bermudes fait l’objet d’une véritable personnalisation demandée par le client — par exemple dimensions particulières, gravure individualisée, matériaux ou caractéristiques spécialement déterminés à sa demande — le droit de rétractation pourra ne pas s’appliquer lorsque les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies.
Le simple fait qu’un couteau soit fabriqué après la commande n’entraîne pas automatiquement l’exclusion du droit de rétractation.
Cette exception ne sera donc invoquée que pour les produits répondant réellement aux critères légaux de personnalisation ou de confection selon les spécifications du consommateur.
Article 12 – Remboursement après rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, la Coutellerie Bermudes rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard correspondant à l’envoi initial, dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la Coutellerie Bermudes est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. 
Légifrance
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.
Lorsque le client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé. 
Légifrance
Article 13 – Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
La Coutellerie Bermudes est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. 
Légifrance
Pour un bien neuf, les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont, sauf preuve contraire et sous réserve de leur compatibilité avec la nature du bien ou du défaut, présumés exister au moment de la délivrance. 
Légifrance
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions légales, ou, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
L’application de la garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité est indépendante de toute éventuelle garantie commerciale.
L’usure normale, les dommages résultant d’un usage manifestement inadapté, d’un défaut d’entretien, d’un accident ou d’une modification réalisée par le client ne constituent pas en eux-mêmes des défauts de conformité imputables au vendeur, sans préjudice de l’appréciation de chaque situation et des droits impératifs du consommateur.
Article 14 – Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil. 
Légifrance
Les droits résultant de cette garantie s’exercent dans les conditions prévues par le Code civil.
Article 15 – Bons cadeaux
La Coutellerie Bermudes commercialise des bons cadeaux permettant à leur bénéficiaire d’utiliser la valeur ou la prestation indiquée sur le bon dans les conditions qui y figurent.
La durée de validité applicable est celle expressément indiquée sur le bon cadeau et/ou sur sa fiche produit au moment de l’achat.
Les conditions d’utilisation, la prestation concernée et, lorsqu’elles sont connues, les éventuelles restrictions de réservation sont précisées sur le bon ou lors de sa commercialisation.
Lorsqu’un bon cadeau est acheté à distance par un consommateur et qu’aucune exception légale n’est applicable, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation demeure applicable dans les conditions légales.
Lorsqu’un bon permet ultérieurement de réserver une activité de loisir à une date ou pendant une période déterminée, le régime juridique applicable à cette réservation peut différer : l’article L.221-28 prévoit notamment une exception au droit de rétractation pour certaines prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée. 
Légifrance
Les modalités de report, d’annulation ou de réservation d’un stage sont celles communiquées au bénéficiaire lors de la réservation, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Article 16 – Utilisation et entretien des couteaux
Les produits de coutellerie vendus par la Coutellerie Bermudes sont des instruments tranchants qui doivent être utilisés avec prudence et conformément à leur destination.
Le client doit notamment respecter les éventuelles recommandations d’utilisation et d’entretien communiquées avec le produit ou figurant sur le site.
La responsabilité de la Coutellerie Bermudes ne saurait être engagée pour un dommage résultant exclusivement d’un usage anormal, détourné ou manifestement contraire à la destination du produit, sous réserve des dispositions légales impératives relatives notamment à la responsabilité du vendeur et aux produits défectueux.
Article 17 – Responsabilité
La Coutellerie Bermudes répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de la législation française.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impérativement accordé au consommateur par la loi.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, dessins, modèles, créations, éléments graphiques, logos et contenus présents sur le site de la Coutellerie Bermudes sont protégés, lorsqu’ils sont éligibles à une telle protection, par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 19 – Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, relations clients et obligations comptables et légales sont traitées par la Coutellerie Bermudes conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées doivent figurer dans une Politique de confidentialité distincte, accessible sur le site.
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il est applicable, de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
bermudescoutellerie@gmail.com
Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les données personnelles ne sont pas cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale sans base juridique appropriée.
Article 20 – Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter :
Coutellerie Bermudes – Jean Dufour
10 avenue du Mont Saint-Michel
73000 Barberaz – France
E-mail : bermudescoutellerie@gmail.com
Téléphone : 06 70 60 00 40
La Coutellerie Bermudes s’efforcera de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.
Article 21 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Le professionnel doit garantir l’accès effectif à ce dispositif. 
Légifrance
Après réclamation écrite préalable auprès de la Coutellerie Bermudes demeurée sans solution amiable et sous réserve des conditions de recevabilité applicables, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation dont relève la Coutellerie Bermudes.
Médiateur : À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION
Adresse : À COMPLÉTER
Site internet : À COMPLÉTER
IMPORTANT : cette section doit impérativement être complétée avant la mise en ligne définitive des présentes CGV.
Un professionnel ne peut pas simplement choisir le nom d’un médiateur et l’afficher : il doit préalablement avoir conclu une convention ou bénéficier valablement du dispositif concerné. C’est pourquoi je ne t’en invente pas un dans ce document. 
economie.gouv.fr
Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son pays de résidence.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement la Coutellerie Bermudes afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable et après possibilité de recours à la médiation de la consommation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation et si le contrat concerné bénéficie légalement de ce droit.
À l’attention de :
Coutellerie Bermudes – Jean Dufour
10 avenue du Mont Saint-Michel
73000 Barberaz – France
E-mail : bermudescoutellerie@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / de la prestation ci-dessous :
Produit ou prestation :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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